Contrats de dératisation et Désinsectisation obligatoires ?

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Question posée le 01/12/2016 par philparis

Bonjour,

je suis nouveau Syndic Bénévole d'un immeuble de 24 logements à Paris

Je me pose la question de l'obligation "absolue" ou non de ces contrats.

dans la mesure où j'ai une bonne connaissance des techniques de lutte et des produits, suis-je légalement tenu à une obligation de résultat mais pas de moyens ?

De plus, quand on assiste à une visite d'un de ces "techniciens" leur rapidité de passage est assez époustouflante (en général ils s'arrangent pour que vous ne soyez pas présent)

Merci de m'éclairer

Philippe, Paris

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4 réponses d'expert

Réponse envoyée le 01/12/2016 par Bstechnics

Bonsoir,
Vous avez tout dit !!
Il existe éffectivement. Des tas de méthodes alternatives terriblement éfficaces , cela demande de la rigueur un peu de bonne volonté de la part de vos voisins , une bonne formation technique et des tournées régulière.
et vous vous en sortirez tres bien . Si je peux vous conseiller ! Tenez un cahier a jour de toutes les actions que vous éffectué en matière de lutte et anti intrusion de nuisibles. En cas de besoin faite vous conseiller par un spécialiste . Si vous voulez utiliser des produits biocide vous devrez passer un certiphyto .on est jamais aussi bien servis par soit même .
Bien cordialement
B. S

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Réponse envoyée le 01/12/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonsoir ci dessous un lien. Pour moi il n'y a aucune obligation d'avoir un contrat avec un prestataire de services, et quand bien meme après une vérification entre vous et le locataire plaintif. A la suite de ca votre collectif peut prendre des mesures mis pas obligatoirement par contrat avec une société. la seul obligation est pour les produit de vente alimentaire. Cordialement. http://www.deratisation.com/reglementation-deratisation

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Réponse envoyée le 04/12/2016 par EXPERT CONSTRUCTION

Bonjour
Attention, car Paris est un cas particulier, en raison du fait que la mairie peut vous obliger à passer par une société plutôt que de faire le travail vous même...
Renseignez vous en fonction de l'arrondissement dans lequel vous êtes
Cordialement

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Réponse envoyée le 04/12/2016 par un Ancien expert Ooreka

Le contrat est obligatoire puisque malgré vos connaissances technique , nous ne disposez pas de l'agrément pour l'achat des produits

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Commentaire posté le 05/12/2016 par Anonyme

Merci pour votre réponse

Pourriez-vous argumenter ? (texte de loi, arrêté municipal ...)

Merci

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